* Dans ce texte, les noms masculins sont utilisés à titre épicène.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Nom

La Fondation Jean-Michel Dufour (FJMD) est un organisme à but non lucratif.

1.2 Siège social

Le siège social est situé au 2382 Lamarche, Jonquière (Québec), G7S 1M3

ARTICLE 2 – OBJECTIFS ET MOYENS

2.1 Les objectifs de la Fondation sont :

• de sensibiliser la population québécoise aux maladies orphelines;
• d’assurer le bien-être et un soutien moral aux enfants atteints d’une maladie orpheline et à leur famille au Québec.

2.2 La Fondation se donnera les moyens les plus adéquats pour atteindre ses objectifs, particulièrement :

• en se procurant, à des fins purement philanthropiques et charitables, des fonds ou d’autres biens par voie de souscriptions publiques, et ce sans intention de gain pécuniaire pour ses membres.

ARTICLE 3 – MEMBRES

3.1 MEMBRES

Toutes les personnes qui s’intéressent aux objectifs de la Fondation peuvent devenir membres de celle-ci.

ARTICLE 4 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1. La Fondation est régie par un conseil d’administration composé de 5 à 9 administrateurs :

• un président;
• un vice-président;
• un secrétaire;
• un trésorier;
• un responsable du financement;
• un responsable des communications;
• un à trois administrateurs.

4.2 Quorum du conseil d’administration

• Le quorum des réunions du conseil d’administration est de 50% des membres + 1 (les nombres décimaux étant arrondis à l’unité supérieure).
• Lors d’une vacance, les membres du conseil d’administration voient à combler cette dernière dans les meilleurs délais.

4.3 Mandats du conseil d’administration

• Le président:
  • assume la surveillance générale de l’administration;
  • préside les réunions du conseil d’administration;
  • signe tout document qui engage la responsabilité de la Fondation;
  • exprime un vote prépondérant en cas d’égalité des voix aux réunions du conseil d’administration.

• Le vice-président:
  • seconde le président dans l’accomplissement de ses fonctions;
  • remplace le président en cas d’absence et agit en son nom;
  • accomplit toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration.

• Le trésorier:
  • assume la garde des livres de comptabilité;
  • dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration les fonds de la Fondation;
  • signe, avec la ou les personnes désignées par le conseil d’administration, les chèques émis par la Fondation.
  • en son absence, deux membres désignés par le conseil d’administration peuvent signer des chèques;
  • présente un rapport annuel au conseil d’administration;
  • remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration.

• Le secrétaire:
  • prépare, à la demande du président, les avis de convocation des réunions du conseil d’administration et en rédige les procès-verbaux;
  • tient à jour la liste de tous les membres de la Fondation;
  • assure la garde du livre des procès-verbaux et des registres de la Fondation;
  • remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration.

• Le responsable du financement:
  • Coordonne l’organisation des activités de financement;
  • remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration.

• Le responsable des communications:
  • veille à publier les diverses informations relatives aux activités de la fondation sur la page Facebook ou sur le site Internet ;
  • est responsable de la gestion de la page Facebook et du site Internet;
  • remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration.

• Les administrateurs:
  • participent aux réunions et à l’organisation des diverses activités de financement;
  • remplissent toute autre fonction inhérente à leur charge ou que leur confie le conseil d’administration.

ARTICLE 5- FINANCES

5.1 EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 6- COMITÉS

6.1 COMITÉS

Le conseil d’administration peut, en tout temps, former des comités pour faciliter l’administration des affaires de la Fondation ou pour étudier toute question pertinente aux objectifs de la Fondation. Ces comités relèvent du conseil d’administration et ne peuvent engager la Fondation ou effectuer des dépenses en son nom sans l’approbation du conseil d’administration.

ARTICLE 7

7.1 Entrée en vigueur des statuts et règlements

Ces statuts et règlements sont en vigueur depuis leur adoption par le conseil d’administration.

La dernière mise à jour des statuts et règlements a été adoptée par le conseil d’administration le 10 septembre 2013.